J.O. 258 du 7 novembre 2006
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Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620796A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006 :
La démission de M. Bougeard (Jean-Claude, Michel, Alex), notaire à la résidence de Bourg-Achard (Eure), est acceptée.
La société civile professionnelle Elsa Bougeard et Christelle Lecardez, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourg-Achard (Eure), en remplacement de M. Bougeard (Jean-Claude, Michel, Alex).
Mme Lebeuf (Elsa, Janine, Carmen, Monique), épouse Bougeard, et Mme Agroum (Christelle, Françoise, Jacqueline), épouse Lecardez, sont nommées notaires associées.